Déposée le 11 décembre 2013 par LEGRAND SNCTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « illiPro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 290 586 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque illiPro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 389290586
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement avec modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Appareillages et instruments pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareillages électriques d'installations ; supports d'enregistrement, magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrés ou non, de sons et/ou images et/ou textes et/ou données et/ou de programmes d'ordinateurs et/ou de logiciels, tous en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques, y compris pour études de chantier et chiffrage de devis ; logiciels d'aide à la conception et réalisation d'installations électriques, d'aide à la détermination des nature, qualité, conformité et quantité d'appareillages et équipements nécessaires à ces fins, d'aide à la rédaction des descriptifs et à la commande des appareillages et équipements précités ; logiciels d'études de tableaux de distribution (électricité), notamment de leur nomenclature, de leur plan d'installation, de leur prix de revient et coût d'installation ; logiciels d'exploration permettant d'accéder à des services d'information numérique sur des réseaux informatiques et télématiques, de rechercher et visualiser des données et informations (telles que : catalogues et documentations électroniques, logiciels d'étude, argumentaires multimédias, logiciels de prise et de gestion de commandes avec chiffrage au tarif du distributeur), tous dans le domaine des appareillages électriques d'installations.
Produits de l'imprimerie ayant trait aux appareillages électriques d'installations ainsi qu'aux domaines des installations électriques, de l'éclairage, de la commande électrique, de la signalisation, de la surveillance et/ou de la domotique ; manuels imprimés pour l'utilisation de logiciels en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinés aux électriciens et installateurs d'appareillages électriques.
Informations en matière de contrôle technique dans le domaine d'installations d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, d'appareils, appareillages et installation d'éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, de contrôle et/ou de domotique ; conception, mise au point, maintenance, mise à jour, prêt et location de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de bases de données, en matière d'appareillages électriques d'installations et de règles normatives applicables à ceux-ci, ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques.
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