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Marques déposées par monsieur LEGRAND Patrick
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CAP COURTAGE ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP COURTAGE ASSURANCES
M. LEGRAND Patrick

Numéro de dépôt :
3942881
Date de dépôt :
30/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2022
CAP COURTAGE ASSURANCES de LEGRAND Patrick

Présentation de la marque CAP COURTAGE ASSURANCES

Déposée le 30 août 2012 par monsieur LEGRAND Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP COURTAGE ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est monsieur LEGRAND Patrick domicilié(e) 57 rue Feray, AVIVA - 91100 - CORBEIL ESSONNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LEGRAND Patrick domicilié(e) 57 rue Feray, AVIVA - 91100 - CORBEIL ESSONNES - France.

La marque CAP COURTAGE ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP COURTAGE ASSURANCES est expirée depuis le 30 août 2022.


M. LEGRAND Patrick - 57 rue Feray, AVIVA - 91100 - CORBEIL ESSONNES - France


M. LEGRAND Patrick - 57 rue Feray, AVIVA - 91100 - CORBEIL ESSONNES - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 5 juin 2013 - Rejet partiel n°602380 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05

Affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.