Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONTROL MATIC
Numéro de dépôt :
1095545
Date de dépôt :
04/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CONTROL MATIC
Déposée le 4 mai 1979 par monsieur LEGRAND Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONTROL MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONTROL MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CONTROL MATIC est expirée depuis le 4 mai 1989.
LEGRAND Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-049