Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'OFFICIEL DES VINS DE PROVENCE
Numéro de dépôt :
93455310
Date de dépôt :
10/02/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque L'OFFICIEL DES VINS DE PROVENCE
Déposée le 10 février 1993 par Legrand Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'OFFICIEL DES VINS DE PROVENCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Legrand Gilles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299670 - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 2000-05-09