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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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TRA-FIX
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRA-FIX
LEGRAND FRANCE, société anonyme
LEGRAND SNC, société en nom collectif

Numéro de dépôt :
99820068
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/10/2019

Présentation de la marque TRA-FIX

Déposée le 27 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRA-FIX »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRA-FIX est expirée depuis le 27 octobre 2019.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7

LEGRAND SNC, société en nom collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 3


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13

Errata - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2009 n°2421416 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-26

Instruments d'écriture, de marquage et/ou de traçage, notamment sur des armoires ou coffrets industriels ou électriques ; règles à tracer, y compris règles en T ; tés à tracer ; stylos à encre effaçable ; nécessaires comprenant des instruments à écrire et/ou à marquer et/ou tracer ; nécessaires comprenant un té à tracer et un stylo à encre effaçable ; étuis pour tous les produits précités.