Déposée le 9 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYSCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-20 du 21 mai 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque SYSCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 18 février 2003 n°2236978 - Publication au BOPI 2003-02-18
Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38
Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2013 n°2527851 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-19
Appareils et instruments électriques et électroniques; appareillage électrique d'installations; interrupteurs; commutateurs; appareils et dispositifs de commande et de télécommande d'électricité et d'éclairage; relais électriques; détecteurs; piles électriques; piles solaires; tableaux, coffrets, armoires, pupitres et consoles de distribution et de répartition (électricité); émetteurs et récepteurs électriques et électroniques ainsi que de télécommunication; prises de courant; appareils d'alimentation électrique; redresseurs de courant; transformateurs; autotransformateurs; connecteurs; coupe-circuit; disjoncteurs; télérupteurs; conducteurs électriques; prolongateurs; minuteries (autres que pour l'horlogerie); contacts électriques; programmateurs; thermostats; variateurs et télévariateurs de lumière; ballast pour variateurs et télévariateurs; moniteurs pour ballasts; coupleurs et compensateurs pour variateurs et télévariateurs; indicateurs et voyants (électricité); socles et boîtiers pour la fixation ou le logement d'ampoules et de tubes électrique; pièces et parties constitutives de tous les produits précités ainsi qu'éléments d'adaptation pour ceux-ci.Appareils et installations d'éclairage; lampes électriques; lampes d'éclairage; ampoules électriques; ampoules d'éclairage; tubes à décharges électriques pour l'éclairage; tubes lumineux pour l'éclairage; douilles de lampes, d'ampoules et de tubes électriques; lampes de sûreté; plafonniers; luminaires; rails d'éclairage et rampes lumineuses; spots; diffuseurs (éclairage); pièces et parties constitutives de tous les produits précités ainsi qu'éléments d'adaptation pour ceux-ci
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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