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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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SURVEYOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SURVEYOR
LEGRAND FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1315703
Date de dépôt :
11/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/2025

Présentation de la marque SURVEYOR

Déposée le 11 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SURVEYOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque SURVEYOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SURVEYOR arrivera à expiration en date du 11 juillet 2025.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001


SANTARELLI - 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 juin 2005 n°2290748 - Publication au BOPI 2005-06-14

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11

Renouvellement sans limitation n°2049368 - Publication au BOPI 1995-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2015 n°2593785 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-07-24

Dispositif d'alimentation électrique, en particulier dispositif d'alimentation statique sans coupure.