LEGRAND FRANCE, société anonyme LEGRAND SNC, société en nom collectif
Numéro de dépôt :
3165711
Date de dépôt :
24/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/2022
Présentation de la marque SUNO
Déposée le 24 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SUNO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-26 du 28 juin 2002.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque SUNO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7
LEGRAND SNC, société en nom collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 3
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2012 n°2499972 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-24
Appareillages et instruments pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareillages électriques d'installations ; mécanismes d'appareillages électriques d'installations et d'appareillages électriques de commande ; interrupteurs ; interrupteurs horaires ; interrupteurs temporisés ; interrupteurs lumineux ; interrupteurs et poussoirs à clé ; interrupteurs et commandes électriques pour volets roulants, pour stores, pour ventilation ; interrupteurs à poussoir ; poussoirs électriques ; poussoirs porte-étiquette (électricité) ; boutons-poussoirs (électricité) ; va-et-vient ; variateurs de lumière ; commandes électriques d'éclairage ; sorties de câbles ; boîtes de dérivation (électricité) ; indicateurs (électricité) ; voyants électriques ; voyants lumineux (signalisation) et diffuseurs pour ceux-ci ; connecteurs ; fiches et prises (électricité) ; fiches (connecteurs) ; fiches et prises de courant ; obturateurs de prises ; fiches et prises de télévision ; fiches et prises pour vidéo ; fiches et prises pour appareils de radio ; fiches et prises téléphoniques ; fiches et prises de haut-parleurs ; fiches et prises de microphones ; fiches et prises informatiques ; fiches et prises pour réception et/ou communication par satellite ; fiches et prises pour réception et/ou communication par réseau câblé ; fiches et prises pour réception en modulation de fréquence ; fiches et prises pour connecteurs ; prises avec connecteur ; fiches et prises pour fibres optiques ; fiches et prises pour appareils de signalisation, d'appel et/ou d'alarme ; fiches et prises pour appareils de commande électrique ; prises électriques d'aspiration centralisée ; prises parafoudre ; blocs multiprises ; adaptateurs (électricité) ; boîtes d'encastrement (électricité) ; transformateurs ; thermostats ; sondes pour thermostats ; détecteurs ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
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