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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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SIGNIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SIGNIS
LEGRAND FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
93476375
Date de dépôt :
15/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2023

Présentation de la marque SIGNIS

Déposée le 15 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque SIGNIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGNIS est expirée depuis le 15 juillet 2023.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Inscription le 7 avril 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°184071 - Publication au BOPI 1995-04-07

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11

Renouvellement avec limitation le 5 juin 2003 n°2243864 - Publication au BOPI 2003-06-05

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2013 n°2535666 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-19

Appareils, dispositifs et installations électriques de commande pour machines, notamment de fabrication, et pour opérations industrielles, y compris interrupteurs et boutons-pressoirs ; aucun des produits précités n'étant destiné à des appareils électroménagers.