LEGRAND FRANCE, société anonyme LEGRAND SNC, société en nom collectif
Numéro de dépôt :
96606414
Date de dépôt :
18/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2026
Présentation de la marque SALSA
Déposée le 18 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SALSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-08 du 23 février 1996.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque SALSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7
LEGRAND SNC, société en nom collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France
SANTARELLI - 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2005 n°2303103 - Publication au BOPI 2005-12-16
Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26
Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2016 n°2607870 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-22
Appareils électriques de signalisation sonore, d'appel et/ou d'alarme, notamment pour portes et portails, y compris: carillons, sonneries, timbres avertisseurs, sirènes; appareillages électriques d'installations et pièces et parties constitutives pour tous les appareils précités, y compris: poussoirs, poussoirs porte-étiquette, voyants lumineux, clignotants lumineux, émetteurs radio, récepteurs radio, transformateurs disjoncteurs, piles et batteries électriques, conducteurs électriques, coffrets d'énergie, pièces de fixation associées
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