Déposée le 16 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAGANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-47 du 24 novembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque SAGANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592493.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001
SANTARELLI - 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2005 n°2297085 - Publication au BOPI 2005-09-15
Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13
Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2015 n°2597333 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-17
Appareils, appareillages et instruments, y compris modulaires, pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareillages électriques d'installations; appareils et installations électriques de commande et de télécommande, notamment d'éclairage, de volets, de stores, d'écrans de projection, de serrures et, en général, de tous appareils fonctionnant à l'électricité; appareils et instruments de télécommande, de signalisation, de surveillance, de télésurveillance, de contrôle (inspection), de contrôle d'accès, de détection, d'alarme; appareils de mesurage, notamment pour circuits électriques; armoires, coffrets, consoles et tableaux, tous pour appareillages et circuits électriques; compteurs, notamment d'énergie électrique; accumulateurs électriques; redresseurs de courant; ballasts électriques et moniteurs pour ceux-ci; répartiteurs (électricité); transformateurs; onduleurs (électricité); blocs de jonction; boîtiers pour appareillages électroniques; boîtes de dérivation; bornes (électricité); coupe-circuit; sectionneurs; interrupteurs; permutateurs;poussoirs et boutons-poussoirs (électricité); doigts de commande et enjoliveurs pour appareillages électriques d'installations; cordons électriques pour mécanismes à tirage; commutateurs; télérupteurs; disjoncteurs; parafoudres; fusibles; détecteurs; détecteurs infrarouges; minuteries pour éclairage et/ou installations électriques; indicateurs et voyants lumineux (électricité); contacteurs; relais; programmateurs de chauffage électrique et d'appareils électroménagers; thermostats; sondes pour thermostats; délesteurs; variateurs de lumière; prises; sorties de câbles; obturateurs (électricité), notamment de prises; cadres et plaques de fixation pour appareillages électriques d'installations; conducteurs électriques, notamment fils, cordons, câbles, rails et bus; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris goulottes, colonnes et chemins de câbles; émetteurs; récepteurs; alimentations (électricité); coupleurs modulaires; filtres (électricité); connecteurs de rails (électricité); blocs modulaires (électricité); signalisation lumineuse; balises lumineuses; enseignes lumineuses; bornes, plots, plaques, hublots et caissons lumineux, pour le balisage, la signalisation, l'affichage d'informations et/ou la publicité; voyants de balisage; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.Appareils et installations d'éclairage; lampes électriques; lampes d'éclairage; lampes de sûreté; lampes pour voyants; ampoules électriques; ampoules d'éclairage; diffuseurs (éclairage); blocs autonomes d'éclairage, y compris d'éclairage de sécurité; blocs d'éclairage de secours modulaires; blocs et plaques d'éclairage de sécurité; dispositifs de protection pour l'éclairage; pièces et parties constitutives de tous les produits précités
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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