Déposée le 10 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LUMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-42 du 19 octobre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque LUMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3120285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-07
Publication - Publication le 19 oct. 2001 au BOPI 2001-42
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2011 n°2479603 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-09-09
Appareils de contrôle de blocs autonomes d'éclairage de sécurité et de centralisation d'informations en provenance desdits blocs ; répéteurs pour la télécommande d'appareils d'éclairage de sécurité, notamment de blocs autonomes d'éclairage de sécurité ; logiciels pour appareils d'éclairage de sécurité ; logiciels pour blocs autonomes d'éclairage de sécurité, y compris pour leur positionnement sur plan et adressage ; appareils et instruments d'alarme incendie ; piles et accumulateurs pour appareils d'éclairage de sécurité, y compris pour blocs autonomes d'éclairage de sécurité ; cassettes d'accumulateurs pour appareils d'éclairage de sécurité, y compris pour blocs autonomes d'éclairage de sécurité. Appareils d'éclairage de sécurité ; appareils d'éclairage de balisage ; blocs autonomes d'éclairage de sécurité ; blocs autonomes d'éclairage de balisage ; blocs autonomes d'éclairage d'ambiance ; plaques pour éclairage de sécurité ; plaques pour éclairage de balisage ; ampoules et tubes électriques pour appareils d'éclairage de sécurité ; ampoules et tubes électriques pour blocs autonomes d'éclairage de sécurité ; réglettes pour tubes d'éclairage ; luminaires à incandescence et à fluorescence pour éclairage de sécurité sur source centrale ; luminaires à incandescence et à fluorescence pour éclairage de balisage ou d'ambiance ; socles, supports, coffrets, mécanismes, verrines, habillages et grilles de protection, tous pour appareils d'éclairage de sécurité ou de balisage, y compris pour plaques et blocs d'éclairage de sécurité ou de balisage ; pièces constitutives d'encastrement et de suspension pour appareils d'éclairage de sécurité ou de balisage, y compris pour plaques et blocs d'éclairage de sécurité ou de balisage. Etiquettes de signalisation en papier et/ou carton et/ou matières plastiques, notamment pour appareils d'éclairage de sécurité ou de balisage, y compris pour plaques et blocs d'éclairage de sécurité ou de balisage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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