LEGRAND FRANCE, société anonyme LEGRAND SNC, société en nom collectif
Numéro de dépôt :
3238099
Date de dépôt :
24/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2023
Présentation de la marque LEXIC LEGRAND
Déposée le 24 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEXIC LEGRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-35 du 29 août 2003.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque LEXIC LEGRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7
LEGRAND SNC, société en nom collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 3
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-01
Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-46
Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13
Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2013 n°2535667 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-19
Appareils et instruments, notamment modulaires, pour l'alimentation en courant électrique basse ou moyenne tension, la conduite, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique basse ou moyenne tension, appareils électriques de commande, d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de volets, de stores, de serrures ; instruments et dispositifs de télécommande, de signalisation, de surveillance, de télésurveillance, de contrôle (inspection), de contrôle d'accès, de détection, d'alarme, d'intercommunication, lesdits instruments et dispositifs précités étant câblés ou fonctionnant par radio, par téléphone, par infrarouge ou par courant porteur ; appareils de mesurage pour circuits électriques ; armoires, coffrets, consoles et tableaux, tous pour appareillages et circuits électriques ; compteurs, notamment d'énergie électrique ; accumulateurs électriques ; redresseurs de courant ; ballasts électriques et moniteurs pour ceux-ci ; répartiteurs (électricité), transformateurs ; onduleurs (électricité), blocs de jonction ; boîtiers électroniques, boîtes de dérivation ; bornes (électricité) ; coupe-circuits ; sectionneurs ; interrupteurs, commutateurs, télérupteurs et disjoncteurs ; parafoudres, fusibles, détecteurs d'élévation de température, niveau d'éclairement, courant électrique, de surtension d'origine électrique ou atmosphérique, d'anomalie ou défaillance technique d'installation électrique, de fumée, de gaz et d'inondation ; minuteries pour éclairage et/ou installations électriques, indicateurs ; contacteurs, relais, programmateurs, et thermostats ; délesteurs ; variateur de lumière ; prises ; conducteurs électriques, notamment fils, câbles, rails et bus ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs électriques et/ou appareillages électriques, y compris goulottes, colonnes et chemins de câbles ; coupleurs modulaires, connecteurs de rails (électricité), interfaces de raccordement de micro-ordinateur à des réseaux électriques, blocs modulaires (électricité) destinés à être montés sur rails de tableaux de distribution ; l'ensemble des produits précités étant des éléments équipant les tableaux de distribution et/ou coffrets ou armoires de distribution ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
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