Déposée le 18 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEXIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque LEXIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001
SANTARELLI - 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-43
Inscription le 22 juin 1998 - Renonciation partielle n°256716 - Publication au BOPI 1998-06-22
Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11
Renouvellement avec limitation le 14 février 2005 n°2281815 - Publication au BOPI 2005-02-14
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2015 n°2587602 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-05-22
Appareils et instruments, notamment modulaires, pour l'alimentation en courant électrique basse ou moyenne tension, la conduite, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique basse ou moyenne tension ; appareils électriques de commande, d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de volets, de stores, de serrures ; instruments et dispositifs de télécommande, de signalisation, de surveillance, de télésurveillance, de contrôle (inspection), de contrôle d'accès, de détection, d'alarme, d'intercommunication ; lesdits instruments et dispositifs précités étant câblés ou fonctionnant par radio, par téléphone, par infrarouge ou par courant porteur ; appareils de mesurage pour circuits électriques ; armoires, coffrets, consoles et tableaux, tous pour appareillages et circuits électriques ; compteurs, notamment d'énergie électrique ; accumulateurs électriques ; redresseurs de courant ; ballasts électriques et moniteurs pour ceux-ci ; répartiteurs (électricité) ; transformateurs ; onduleurs (électricité) ; blocs de jonction ; boîtiers électroniques ; boîtes de dérivation ; bornes (électricité) ; coupe-circuit ; sectionneurs ; interrupteurs ; commutateurs ; télérupteurs et disjoncteurs ; parafoudres ; fusibles ; détecteurs d'élévation de température, de niveau d'éclairement, de courant électrique, de surtension d'origine électrique ou atmosphérique, d'anomalie ou défaillance technique d'installation électrique, de fumée, de gaz et d'inondation ; minuteries pour éclairage et/ou installations électriques ; indicateurs ; contacteurs ; relais ; programmateurs ; thermostats ; délesteurs ; variateurs de lumière ; prises ; conducteurs électriques, notamment fils, câbles, rails et bus ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs électriques et/ou appareillages électriques, y compris goulottes, colonnes et chemins de câbles ; coupleurs modulaires, connecteurs de rails (électricité) ; interfaces de raccordement de micro-ordinateurs à des réseaux électriques ; blocs modulaires (électricité) destinés à être montés sur rails de tableaux de distribution ;
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