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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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LEGRAND SMART DIMMER
Marque expirée - Marque en non vigueur

LEGRAND SMART DIMMER
LEGRAND FRANCE Société Anonyme
LEGRAND SNC Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
98736802
Date de dépôt :
12/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/06/2018

Présentation de la marque LEGRAND SMART DIMMER

Déposée le 12 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LEGRAND SMART DIMMER »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2364559) - 87000 - France et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2364559) - 87000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2364559) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LEGRAND SMART DIMMER est expirée depuis le 12 juin 2018.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE Société Anonyme - 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2364559) - 87000 - France

LEGRAND SNC Société en Nom Collectif - 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2364559) - 87000 - France - SIREN 7


SANTARELLI - 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2364559) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2008 n°2364559 - Publication au BOPI 2008-02-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47

Errata - Publication au BOPI 1998-44

Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Variateurs ; télévariateurs ; variateurs de lumière ; variateurs de puissance ; variateurs-interrupteurs fin de course ; variateurs à commande infrarouge ; variateurs à poussoir ; appareils et dispositifs de commande de variateurs ; ballasts électroniques pour variation de tension ; précharges résistives pour variation ; mécanismes de variateurs et d'appareillages et dispositifs de commande de variateurs ; microprocesseurs pour commande de variateurs ; transformateurs pour variateurs ou à variateur intégré ; compensateurs pour variateurs ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.