Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGRAND ELECTRICITY FOR ALL
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme
LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
3996901
Date de dépôt :
10/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/04/2023
LEGRAND ELECTRICITY FOR ALL de LEGRAND FRANCE

Présentation de la marque LEGRAND ELECTRICITY FOR ALL

Déposée le 10 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LEGRAND ELECTRICITY FOR ALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LEGRAND ELECTRICITY FOR ALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGRAND ELECTRICITY FOR ALL arrivera à expiration en date du 10 avril 2023.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FIXOCAP , LEGRAND LÉLECTRICITE LIBERTE , KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , ARMURAL , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , MEMOCAB , DPX , OMIZZY


LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7

LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 3


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans les domaines de l'accès à l'électricité et de la lutte contre la précarité énergétique, notamment dans les pays émergents ; expertises en affaires dans les domaines de l'accès à l'électricité et de l'efficacité énergétique ; études et recherches de marchés dans les domaines de l'accès à l'électricité et de l'efficacité énergétique ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'accès à l'électricité et de l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Services de recherches et développement de nouveaux produits dans les domaines de l'accès à l'électricité et de la lutte contre la précarité énergétique ; conseils et expertises techniques rendus par des ingénieurs dans les domaines de l'accès à l'électricité et de la lutte contre la précarité énergétique ; prestations de conseils techniques rendus par des ingénieurs concernant l'implantation d'installations électriques et la gestion de l'efficacité énergétique, notamment dans les pays émergents ; expertises (travaux d'ingénieurs), recherche et développement de nouveaux produits ; travaux d'ingénieurs pour la conception d'installations électriques adaptées aux spécificités d'implantation et d'usage, notamment dans les pays émergents.