LEGRAND FRANCE Société Anonyme LEGRAND SNC Société en Nom Collectif
Numéro de dépôt :
98749491
Date de dépôt :
14/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/09/2018
Présentation de la marque JE CHIFFRE ET JE VENDS
Déposée le 14 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « JE CHIFFRE ET JE VENDS »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2382229) - 87000 - France et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2382229) - 87000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2382229) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE Société Anonyme - 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2382229) - 87000 - France
LEGRAND SNC Société en Nom Collectif - 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2382229) - 87000 - France - SIREN 7
SANTARELLI - 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2382229) - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-09
Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13
Renouvellement sans limitation le 20 août 2008 n°2382229 - Publication au BOPI 2008-08-20
Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43
Appareillages et instruments pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareillages électriques d'installations ; supports d'enregistrement, magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrés ou non, de sons et/ou images et/ou textes et/ou données et/ou de programmes d'ordinateurs et/ou de logiciels, tous en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques, y compris pour études de chantier et chiffrage de devis ; logiciels d'aide à la conception et réalisation d'installations électriques, d'aide à la détermination des nature, qualité, conformité et quantité d'appareillages et équipements nécessaires à ces fins, d'aide à la rédaction des descriptifs et à la commande des appareillages et équipements précités ; logiciels d'études de tableaux de distribution (électricité), notamment de leur nomenclature, de leur plan d'installation, de leur prix de revient et coût d'installation ; logiciels d'exploration permettant d'accéder à des services d'information numérique sur des réseaux informatiques et télématiques, de rechercher et visualiser des données et informations (telles que : catalogues et documentations électroniques, logiciels d'étude, argumentaires multimédias, logiciels de prise et de gestion de commandes avec chiffrage au tarif du distributeur), tous dans le domaine des appareillages électriques d'installations. Produits de l'imprimerie ayant trait aux appareillages électriques d'installations ainsi qu'aux domaines des installations électriques, de l'éclairage, de la commande électrique, de la signalisation, de la surveillance et/ou de la domotique ; manuels imprimés pour l'utilisation de logiciels en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinés aux électriciens et installateurs d'appareillages électriques. Informations techniques en matière d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, d'appareils, appareillages et installations d'éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, de contrôle et/ou de domotique ; conception, mise au point, maintenance, mise à jour, prêt et location de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de bases de données, en matière d'appareillages électriques d'installations et de règles normatives applicables à ceux-ci, ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ; location de temps d'accès aux bases de données précitées et à des sites sur des réseaux de télécommunication ou informatiques, en matière d'appareillages électriques d'installations.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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