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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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ISOLOCK
Marque expirée - Marque en non vigueur

ISOLOCK
LEGRAND FRANCE société anonyme
LEGRAND SNC société au nom collectif

Numéro de dépôt :
96643944
Date de dépôt :
01/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2016

Présentation de la marque ISOLOCK

Déposée le 1 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et la société LEGRAND SNC société au nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISOLOCK »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2321520) - 87000 - France et la société LEGRAND SNC société au nom collectif domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2321520) - 87000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2321520) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISOLOCK est expirée depuis le 1 octobre 2016.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2321520) - 87000 - France

LEGRAND SNC société au nom collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2321520) - 87000 - France - SIREN 7


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2321520) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11

Inscription le 14 juin 2006 - Changement de dénomination n°435908 - Publication au BOPI 2006-06-14

Renouvellement sans limitation le 22 août 2006 n°2321520 - Publication au BOPI 2006-08-22

Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45

Mécanismes isolants d'appareillages électriques d'installations, notamment d'interrupteurs et de prises.Matériaux isolants pour mécanismes d'appareillages électriques d'installations, notamment pour mécanismes d'interrupteurs et de prises

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.