Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNOVAL
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme
LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
4378374
Date de dépôt :
21/07/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/07/2027
INNOVAL de LEGRAND FRANCE

Présentation de la marque INNOVAL

Déposée le 21 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INNOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque INNOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVAL arrivera à expiration en date du 21 juillet 2027.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FIXOCAP , LEGRAND LÉLECTRICITE LIBERTE , KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , ARMURAL , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , MEMOCAB , DPX , OMIZZY


LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7

LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 3


SANTARELLI - 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Services d'accès à des sites et portails informatiques ou de télécommunications en matière d'appareillages électriques et tout autre équipement électrique et numérique du bâtiment, de réseaux multimédia, de protection / gestion / distribution de l'énergie et de performance énergétique ; service d'accès en ligne à un portail d'informations sur toute offre de produits et solutions en matière d'appareillages électriques et tout autre équipement électrique et numérique du bâtiment, de réseaux multimédia, de protection / gestion / distribution de l'énergie et de performance énergétique ; services d'accès en ligne à un espace de formation, d'autoformation et d'actualisation virtuelle de connaissances en matière d'appareillages électriques et tout autre équipement électrique et numérique du bâtiment, de réseaux multimédia, de protection / gestion / distribution de l'énergie et de performance énergétique ; services de fourniture d'accès en ligne à des contenus pédagogiques interactifs (logiciels d'étude, argumentaires multimédias) se rapportant aux domaines des appareillages électriques et tout autre équipement électrique et numérique du bâtiment, des réseaux multimédia, de la protection / gestion / distribution de l'énergie et de la performance énergétique ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet en matière d'appareillages électriques et tout autre équipement électrique et numérique du bâtiment, de réseaux multimédia, de protection / gestion / gestion de l'énergie et de performance énergétique, en particulier pour établir des échanges et réunions-bilans entre formateurs et internautes participants.