Marque enregistrée - Marque en vigueur

IN'MATIC
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme
LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
4077142
Date de dépôt :
19/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/03/2024
IN\'MATIC de LEGRAND FRANCE

Présentation de la marque IN'MATIC

Déposée le 19 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IN'MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque IN'MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077142.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN'MATIC arrivera à expiration en date du 19 mars 2024.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FIXOCAP , LEGRAND LÉLECTRICITE LIBERTE , KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , ARMURAL , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , MEMOCAB , DPX , OMIZZY


LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7

LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 3


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Appareils, instruments et dispositifs de commande électrique, de télécommande, de signalisation, d'appel, de surveillance, de télésurveillance, de contrôle d'accès, de détection, d'alarme ; appareillages et instruments, y compris modulaires, pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareillages électriques d'installations ; mécanismes d'appareillages électriques d'installations et d'appareillages électriques de commande ; appareils, dispositifs et installations de commande électrique, de télécommande, de radiocommande, de commande infrarouge, notamment d'éclairage, de chauffage, d'arrosage, de climatisation, de ventilation, d'appareils d'alarme, de volets roulants, de stores, d'écrans de projection, de télévision, de portes, de portiers, de serrures, de simulation de présence et, en général, de tous appareils fonctionnant à l'électricité ; ensembles capteurs de vent et/ou de soleil pour appareils de commande de stores ou de volets roulants ; appareils de contrôle d'éclairage ; télécommandes ; télécommandes radio ; relais de télécommandes ; appareils auxiliaires de télécommande ; unité de commande électrique ou radiocommande par bus ; émetteurs et récepteurs (télécommande), notamment à infrarouge ; radio émetteurs (télécommande) ; blocs de commande électrique à simple ou multiples fonctions ; interfaces pour appareils de commande ; piles et batteries électriques ; coffrets de batteries ; ballasts électriques et moniteurs pour ceux-ci ; alimentations (électricité) ; transformateurs ; disjoncteurs ; compensateurs (électricité) ; blocs modulaires (électricité) ; répétiteurs ; connecteurs ; coupe-circuit ; mécanismes de coupe-circuit ; interrupteurs ; interrupteurs de courant ; interrupteurs témoins ; interrupteurs lumineux ; interrupteurs de puissance ; interrupteurs et poussoirs à clé ; interrupteurs à clés, à badge ou à carte (notamment pour chambres d'hôtel) et porte-clés pour ceux-ci ; permutateurs ; poussoirs (électricité) ; poussoirs porte-étiquette (électricité) ; boutons-poussoirs (électricité) ; appareillages de commande à clavier codé, y compris interrupteurs et poussoirs ; va-et-vient ; doubles va-et-vient ; va-et-vient et poussoirs lumineux ; contacts auxiliaires ; interfaces de contacts auxiliaires ; sorties de fils ; sorties de câbles ; minuteries pour éclairage et/ou installations électriques ; indicateurs (électricité) ; relais ; programmateurs ; programmateurs de chauffage électrique et d'appareils électroménagers ; interrupteurs horaires ou temporisés ; interrupteurs et relais crépusculaires ; délesteurs ; régulateurs de tension ; régulateurs de vitesse ; variateurs ; variateurs de tension ; variateurs de puissance ; blocs de puissance ; potentiomètres ; régulateurs de lumière ; variateurs et télévariateurs de lumière ; variateurs-interrupteurs fin de course ; variateurs de vitesse (électricité) ; fiches et prises (électricité) ; fiches et prises de courant ; obturateurs (électricité) ; fiches et prises de télévision ; fiches et prises pour vidéo ; fiches et prises de téléphone ; fiches et prises pour appareils de signalisation, d'appel et/ou d'alarme ; fiches et prises pour appareils de commande électrique et d'éclairage ; prises électriques d'aspiration centralisée ; prises parafoudre ; blocs multiprises ; adaptateurs (électricité) ; conducteurs électriques, notamment câbles, fils, cordons, rails et bus ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques ; blocs autonomes de signalisation ; blocs autonomes de balisage ; voyants de balisage ; voyants lumineux (signalisation) et diffuseurs pour ceux-ci ; porte-étiquettes lumineux (signalisation) ; interfaces, dispositifs de raccordement, cartes-fonctions et modules auxiliaires, tous pour appareils et installations de signalisation ; unités centrales de gestion d'appareils de signalisation et/ou d'alarme ; appareils de surveillance acoustique, notamment pour chambres d'enfants ; appareils et appareillages électriques de signalisation sonore, d'appel et/ou d'alarme, notamment pour portes et portails ; boutons de sonnerie et/ou d'appel ; sonneries et carillons (appareils avertisseurs), notamment de portes et portails ; sonnettes électriques de portes ; avertisseurs pour réseaux électriques ; avertisseurs lumineux ; clignoteurs et lampes à éclairs (signalisation et alarme) ; avertisseurs acoustiques ; avertisseurs sonores ; avertisseurs contre le vol (autres que pour véhicules) ; avertisseurs d'incendie ; timbres-avertisseurs électriques ; ronfleurs ; sirènes ; émetteurs et récepteurs radio ; centraux d'alarme ; centraux de sécurité incendie ; centraux domotiques ; appareils d'alarme intrusion, notamment filaires ou radio ; transmetteurs téléphoniques et interfaces de relais pour ceux-ci ; appareils gestionnaires des asservissements liés à l'alarme-incendie ; appareils modulaires pour alarmes techniques ; détecteurs ; détecteurs infrarouges ; récepteurs infrarouges ; interfaces entre émetteurs et récepteurs ; détecteurs magnétiques d'ouverture, notamment pour portes de garages ; détecteurs de présence ; détecteurs de passages ; détecteurs d'intrusions ; détecteurs de proximité ; détecteurs radiofréquence ; détecteurs de fumée et d'incendie ; détecteurs autonomes déclencheurs ; détecteurs de gaz ; détecteurs d'inondation ; détecteurs d'élévation de température ; détecteurs de bris de glace ; détecteurs de préalarme ; interfaces pour détecteurs ; cellules photoélectriques ; contacts électriques, notamment pour portes et portails ; gâches, serrures et fermetures électriques ou électroniques et commandes et télécommandes pour celles-ci, notamment à clavier ; blocs porte pour verrouillage électrique d'issues de secours ; sélecteurs de fermeture de porte ; boîtiers et lecteurs pour appareils de contrôle d'accès ; claviers codés d'immeubles ; clés, cartes et badges magnétiques et/ou électroniques et/ou optiques et/ou numériques, notamment pour contrôle d'accès ; clés de programmation pour clés électroniques ; appareils et instruments de mesure et/ou de régulation de la température ; thermostats ; sondes pour thermostats ; appareils gestionnaires d'énergie, notamment pour chauffage électrique ; appareils et centraux téléphoniques et d'interphonie ; combinés téléphoniques et d'interphonie ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, y compris mécanismes, boîtes, boîtiers, supports, griffes, socles, cadres de fixation, cadres de saillie, adaptateurs, plaques, contreplaques, plaques de finition, plaques-enjoliveurs, plastrons, habillages, capots, volets, enjoliveurs, porte-étiquettes, touches et doigts de commande.