Déposée le 17 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMOCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque IMOCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001
SANTARELLI - 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 25 février 2005 n°2282873 - Publication au BOPI 2005-02-25
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42
Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2015 n°2587601 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-05-22
Appareils et instruments pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; conducteurs électriques, notamment fils, câbles, rails et bus ; appareils et installations électriques de commande, notamment d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de volets, de stores, de serrures et, en général, de tous appareils fonctionnant à l'électricité, et en particulier pour bureaux ; appareils, instruments et dispositifs électroniques ; appareils, instruments et dispositifs de télécommande, de signalisation, de surveillance, de télésurveillance de contrôle (inspection), de contrôle d'accès, de détection, d'alarme ; armoires, coffrets, consoles et tableaux, tous pour appareillages et circuits électriques ; accumulateurs électriques ; redresseurs de courant ; répartiteurs (électricité) ; transformateurs ; onduleurs (électricité) ; connecteurs ; blocs de jonction ; boîtes de dérivation bornes (électricité) ; coupe-circuit, interrupteurs ; commutateurs ; disjoncteurs ; parafoudres ; fusibles, détecteurs ; minuteries pour éclairage et/ou installations électriques ; indicateurs (électricité) contacteurs ; relais ; programmateurs ; thermostats ; délesteurs ; variateurs de lumière ; prises ; ampèremètres ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques ; logiciels et programmes d'ordinateurs ; émetteurs ; récepteurs ; alimentations (électricité) ; coupleurs modulaires ; filtres (électricité) ; connecteurs de rails (électricité) ; interfaces de raccordement de micro-ordinateurs à des réseaux électriques ; blocs modulaires (électricité) ; rails de données ; programmateurs. Appareils installations et dispositifs d'éclairage ; lampes électriques ; lampes d'éclairage ; lampes de sûreté ; lampes pour voyants ; blocs autonomes d'éclairage, y compris d'éclairage de sécurité ; blocs d'éclairage de secours modulaires ; blocs et plaques d'éclairage de sécurité ; dispositifs de protection pour l'éclairage ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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