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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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FLOTIX
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLOTIX
LEGRAND FRANCE société anonyme
LEGRAND SNC société au nom collectif

Numéro de dépôt :
96643943
Date de dépôt :
01/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2016

Présentation de la marque FLOTIX

Déposée le 1 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et la société LEGRAND SNC société au nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLOTIX »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2321622) - 87000 - France et la société LEGRAND SNC société au nom collectif domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2321622) - 87000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2321622) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLOTIX est expirée depuis le 1 octobre 2016.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2321622) - 87000 - France

LEGRAND SNC société au nom collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2321622) - 87000 - France - SIREN 7


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2321622) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11

Inscription le 14 juin 2006 - Changement de dénomination n°435908 - Publication au BOPI 2006-06-14

Renouvellement sans limitation le 23 août 2006 n°2321622 - Publication au BOPI 2006-08-23

Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45

Appareillages électriques d'installations, notamment interrupteurs et prises, et mécanismes pour ceux-ci; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, y compris éléments de suspension, ressorts