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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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FIXOMEGA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FIXOMEGA
LEGRAND FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1277527
Date de dépôt :
29/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2024

Présentation de la marque FIXOMEGA

Déposée le 29 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FIXOMEGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque FIXOMEGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FIXOMEGA est expirée depuis le 29 juin 2024.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001


SANTARELLI - 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2033271 - Publication au BOPI 1994-25

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2004 n°2264213 - Publication au BOPI 2004-05-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11

Inscription - Transmission de propriété n°44375 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°44375 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°32089 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2014 n°2561642 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-27

Coupe-circuits, fusibles ainsi que des appareillages de contrôle et de commande électriques régis par des fusibles ou coupe-circuits, et accessoires de montage y relatifs.