ESPACE
Présentation de la marque ESPACE
Déposée le 19 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ESPACE est expirée depuis le 19 septembre 2024.
LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 25 août 2004 n°2271112 - Publication au BOPI 2004-08-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14
Renouvellement sans limitation n°2037320 - Publication au BOPI 1994-41
Inscription le 29 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468102 - Publication au BOPI 2008-01-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07
Inscription le 2 mars 2004 - Changement de nature juridique n°387869 - Publication au BOPI 2004-03-02
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2014 n°2567943 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-24