LEGRAND FRANCE, Société Anonyme LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif
Numéro de dépôt :
99813003
Date de dépôt :
20/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/09/2029
Présentation de la marque DLPass
Déposée le 20 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DLPass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque DLPass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7
LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2009 n°2418405 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-17
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2019 n°2726766 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-09-27
Appareillages et instruments pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution ou la répartition du courant électrique ; appareillages électriques d'installations ; interrupteurs ; sortie de fils ; sorties de câbles ; fiches, prises et connecteurs électriques ; boîtes de dérivation ; conducteurs électriques ; canalisations électriques ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, à savoir : goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, cache-fils, plinthes, corniches, colonnes, tubes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails ; pièces constitutives des canalisations et profilés précités, à savoir corps, couvercles et cloisons ; dalles pour conducteurs et/ou appareillages électriques, à savoir dalles de faux planchers et de faux plafonds ; dalles précâblées de conducteurs électriques ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, d'assemblage, de raccordement, de finition, de montage et de fixation, toutes pour canalisations électriques, pour dalles et profilés d'installation et/ou de distribution électriques, ainsi que pour leurs équipements (notamment pour conducteurs et/ou appareillages électriques), à savoir : boîtes, boîtiers, couvercles, regards, plaques, contre-plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, ensembles d'appareillages électriques précâblés, mécanismes d'appareillages électriques, tés et angles de raccordement et de dérivation, rehausses, embouts, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, platines de fixation, consoles, coulisses, caches de finition, joncs de décoration, capots, enjoliveurs, cloisons internes, trappes de visite, pattes, griffes, chevilles de blocage, attaches, agrafes, éclisses, goupilles d'éclissage ; pièces de retenue et/ou de guidage de fils ou câbles électriques dans un compartiment au moins des profilés précités ; ensembles de connexion de luminaires à des profilés d'installation et/ou de distribution, à savoir boîtes pour point de centre et éléments de liaison entre les boîtes et profilés précités. Eléments de construction préfabriqués et profilés non métalliques, soit précâblés, soit destinés à loger des conducteurs et/ou appareillages électriques, à savoir : dalles de faux planchers, dalles de faux plafonds, regards, gaines, goulottes, plinthes, moulures, corniches, baguettes, tubes, colonnes, conduits, passages de planchers ; pièces non métalliques d'équipement, de jonction, de dérivation, de support et de finition pour les éléments préfabriqués et profilés précités, à savoir : boîtes, boîtiers, couvercles, regards, plaques, contreplaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, tés et angles de raccordement et de dérivation, rehausses, embouts, cadres, supports, cadres supports, plastrons, platines de fixation, consoles, coulisses, caches de finition, joncs de décoration, capots, enjoliveurs, cloisons internes, trappes de visite.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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