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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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DLP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DLP
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme
LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
99806522
Date de dépôt :
04/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/08/2029

Présentation de la marque DLP

Déposée le 4 août 1999 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DLP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque DLP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DLP arrivera à expiration en date du 4 août 2029.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7

LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 6 août 2009 n°2415271 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-06

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2019 n°2722085 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-26

Appareillages et instruments pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareillages électriques d'installations ; interrupteurs ; sorties de fils ; sorties de câbles ; fiches, prises et connecteurs électriques ; boîtes de dérivation ; conducteurs électriques ; canalisations électriques ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, à savoir : goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, cache-fils, plinthes, moulures-surplinthes, corniches, colonnes, tubes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails ; pièces constitutives des canalisations et profilés précités, à savoir : corps, couvercles et cloisons ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, d'assemblage, de raccordement, de finition, de montage et de fixation, toutes pour canalisations électriques, pour profilés d'installation et/ou de distribution électriques, ainsi que pour leurs équipements (notamment pour conducteurs et/ou appareillages électriques), à savoir : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, contre-plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, ensembles d'appareillages électriques précâblés, mécanismes d'appareillages électriques, tés et angles de raccordement et de dérivation, rehausses, embouts, joints de couvercles, joints corps-couvercle, joints de goulottes, joints, joints-agrafes, adapteurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, platines de fixation, consoles, coulisses, caches de finition, joncs de décoration, capots, enjoliveurs, cloisons internes, trappes de visite, pattes, griffes, chevilles de blocage, attaches, agrafes, éclisses, goupilles d'éclissage ; pièces de retenue et/ou de guidage de fils ou câbles électriques dans un compartiment au moins des profilés précités ; ensembles de connexion de luminaires à des profilés d'installation et/ou de distribution, à savoir boîtes pour point de centre et éléments de liaison entre les boîtes et profilés précités.