Déposée le 15 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CHRONOFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-47 du 20 novembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque CHRONOFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-09
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2008 n°2383873 - Publication au BOPI 2008-09-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13
Inscription le 2 mars 2004 - Changement de nature juridique n°387869 - Publication au BOPI 2004-03-02
Inscription le 29 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468102 - Publication au BOPI 2008-01-29
Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2018 n°2696858 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-25
Tubes, conduits et profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, vides ou équipés de ceux-ci, y compris : canalisations, goulottes, conduites, gaines ; pièces constitutives des tubes, conduits et profilés précités ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, d'assemblage, de raccordement, de finition, de montage ou de fixation, toutes pour les tubes, conduits et profilés précités et/ou pour leurs équipements. Tubes, gaines et conduits flexibles non métalliques, tubes annelés non métalliques, notamment en matières synthétiques ; manchons et raccords non métalliques, notamment en matières synthétiques, pour les tubes, gaines et conduits précités. Tubes, conduits et profilés d'installation et/ou de distribution non métalliques pour la construction de second oeuvre et l'aménagement intérieur, notamment en matières synthétiques, y compris : canalisations, goulottes, conduites, gaines ; pièces constitutives des tubes, conduits et profilés précités.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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