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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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CAPELIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPELIN
LEGRAND FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1546630
Date de dépôt :
09/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2018

Présentation de la marque CAPELIN

Déposée le 9 août 1988 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPELIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2361498) - 87000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2361498) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPELIN est expirée depuis le 9 août 2018.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE Société Anonyme - 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2361498) - 87000 - France - SIREN 758501001


SANTARELLI - 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2361498) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation n°2102394 - Publication au BOPI 1998-02

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2008 n°2361498 - Publication au BOPI 2008-01-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11

Inscription - Transmission de propriété n°44375 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°44375 - Publication au BOPI

Coupe-circuits, fusibles ainsi que des appareillages de contrôle et de commande électriques régis par des fusibles ou coupe-circuits