Déposée le 15 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-43 du 23 octobre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque BACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Inscription le 4 janvier 1999 - Changement d'adresse n°269662 - Publication au BOPI 1999-01-04
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2008 n°2378917 - Publication au BOPI 2008-07-09
Inscription le 9 octobre 2008 - Changement de nature juridique n°482444 - Publication au BOPI 2008-10-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-09
Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43
Inscription le 30 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°509525 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-30
Renouvellement sans limitation le 1 août 2018 n°2689775 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-01
Appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, l'élaboration, la lecture et/ou l'affichage des sons, images et/ou données ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrés ou non, de sons et/ou images et/ou textes et/ou données et/ou de programmes d'ordinateurs ; logiciels pour électriciens et installateurs d'appareillages électriques ; émetteurs et transmetteurs (télécommunication) ; interfaces de relais pour transmetteurs téléphoniques ; postes audio et/ou vidéo, notamment pour interphonie et/ou vidéophonie ; appareils de vidéo-surveillance ; appareillages et instruments, y compris modulaires, pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareillages électriques d'installations et mécanismes d'appareillages électriques d'installations et d'appareillages électriques de commande ; supports d'appareillages électriques d'installations ; éléments de fixation pour mécanismes d'appareillages électriques d'installations ; blocs d'appareillages électriques, notamment pour précâblage de bureaux ; armoires, coffrets, boîtiers, consoles, panneaux et tableaux, tous pour appareillages et circuits électriques, notamment pour l'alimentation d'installations en courant électrique, la distribution, la répartition, la transformation du courant électrique, la commande du courant électrique et d'appareils alimentés en courant électrique ; appareils, dispositifs et installations de commande électrique, de télécommande, de radiocommande, de commande infrarouge, de contrôle ; connecteurs ; boîtiers de distribution (électricité) ; rails de distribution (électricité) ; boîtiers pour conducteurs électroniques ; boîtes de dérivation ; appareils de protection électrique ; interrupteurs ; commutateurs ; sectionneurs ; télérupteurs ; disjoncteurs ; disjoncteurs différentiels ; interrupteurs différentiels ; blocs et relais différentiels et tores pour disjoncteurs et interrupteurs ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; unités électriques de commande à distance et/ou de signalisation pour machines, notamment de fabrication, et pour opérations industrielles ; têtes lumineuses ou non lumineuses pour les unités précitées, y compris : boutons poussoirs à impulsion, boutons tournants, boutons de coupure ou d'arrêt d'urgence dits " coup de poing ", têtes double touche, voyants ; corps complets pour les unités précitées, y compris : éléments de contact, compléments de corps ; auxiliaires de commande et/ou de signalisation (électricité) et leurs supports ; déclencheurs (électricité) ; modules de commande (blocs électroniques) ; fiches et prises de courant ; obturateurs (électricité) ; obturateurs de prises ; protections pour prises de courant ; fiches et prises pour appareils de commande électrique et d'éclairage ; conducteurs électriques, notamment câbles, fils, cordons, rails et bus ; canalisations électriques ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris : goulottes, moulures, baguettes, colonnes, gaines, conduits ; blocs de commande électrique à simple ou multiples fonctions ; lampes de signalisation ; coffrets et appareils modulaires (électricité), de télécommande, de contrôle et de test ; appareils et appareillages électriques de signalisation sonore, d'appel et/ou d'alarme ; détecteurs ; dispositifs et instruments pour l'enseignement et la formation techniques en électricité et électronique ainsi qu'en matière de montage, installation, utilisation et maintenance d'appareillages et installations électriques.
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