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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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BACO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BACO
LEGRAND FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1314319
Date de dépôt :
27/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2025
BACO de LEGRAND FRANCE

Présentation de la marque BACO

Déposée le 27 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque BACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BACO arrivera à expiration en date du 27 juin 2025.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001


SANTARELLI - 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 2005 n°2286260 - Publication au BOPI 2005-04-13

Renouvellement sans limitation n°2050907 - Publication au BOPI 1995-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de nature juridique n°410940 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 30 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°509525 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-30

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2015 n°2591229 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-26

Appareillages électriques industriels basse tension et notamment, commutateurs de tous genres, lampe de signalisation, boutons-poussoirs, auxilliaire de commande en général, disjoncteurs.