Déposée par voie électronique le 10 avril 2019 par LEGRAND FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ART D'ARNOULD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-18 du 3 mai 2019.
Le déposant est LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque ART D'ARNOULD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4542197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France
SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Appareillages électriques d'installations, y compris interrupteurs de courant, interrupteurs lumineux, va-et-vient, interrupteurs à badge ou à carte (notamment pour chambres d'hôtels), interrupteurs horaires ou temporisés, permutateurs, poussoirs, interrupteurs et poussoirs à clés, interrupteurs connectés, interrupteur sans fil sans pile, voyants de balisage, voyants de signalisation, signalisation lumineuse, sorties de câbles, obturateurs, variateurs, variateurs de lumière, détecteurs, lecteurs de contrôle d'accès, interrupteurs et dispositifs de commande de volets roulants, stores et/ou ventilation, interfaces de contact auxiliaire (électricité), prises de courant, prises de télévision, prises de téléphone, prises multimédia, prises RJ, prises antenne, prises parafoudre, prises électriques d'aspiration centralisée ; appareils et installations électriques de commande et de télécommande, notamment d'éclairage, de volets, de stores, d'écrans de projection, de serrures et, en général, de tous appareils fonctionnant à l'électricité ; appareils et instruments de télécommande, de signalisation, de surveillance, de télésurveillance, de contrôle (inspection), de contrôle d'accès, de détection, d'alarme ; unités de commande électrique ou radiocommande par bus, émetteurs et récepteurs (télécommandes), notamment à infrarouge, radio émetteurs (télécommandes), blocs de commande électrique à simple ou multiples fonctions, télécommandes, relais de télécommandes ; cadres et plaques de fixation pour appareillages électriques d'installations ; conducteurs électriques, notamment fils, cordons, câbles, rails et bus ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris goulottes, colonnes et chemins de câbles ; émetteurs ; récepteurs ; alimentations (électricité) ; chargeurs USB ; chargeurs à induction ; mécanismes d'appareillages électriques d'installations et d'appareillages électriques de commande ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, y compris mécanismes, cadres de fixation, cadres de saillie, adaptateurs, plaques, plaques de finition, contreplaques, boîtes, boîtiers, supports, griffes, capots, enjoliveurs, porte-étiquettes, doigts de commande ;
Lampes électriques, notamment pour appareils et appareillages électriques d'installations, de commande, de signalisation, de balisage, d'éclairage, y compris pour voyants et porte-étiquettes lumineux et pour hublots ; diffuseurs (éclairage).
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