LEGRAND CABLE MANAGEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99820358
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/10/2029
Présentation de la marque CABLOFIL
Déposée le 28 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGRAND CABLE MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CABLOFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGRAND CABLE MANAGEMENT domicilié(e) 1 Route de Semur - 21500 - MONTBARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 032 257 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque CABLOFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820358.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CABLOFIL arrivera à expiration en date du 28 octobre 2029.
LEGRAND CABLE MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CABLOFIL
LEGRAND CABLE MANAGEMENT, Société par actions simplifiée - 1 Route de Semur - 21500 - MONTBARD - France - SIREN 789032257
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Inscription le 9 juillet 2001 - Gage constitué n°326459 - Publication au BOPI 2001-07-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31
Inscription le 20 juin 2008 - Changement de nature juridique n°476335 - Publication au BOPI 2008-06-20
Inscription le 8 décembre 2004 - Gage radié n°403954 - Publication au BOPI 2004-12-08
Inscription le 16 mai 2005 - Changement de dénomination n°412165 - Publication au BOPI 2005-05-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-24
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2009 n°2413742 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-22
Inscription le 20 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616712 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-20
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2019 n°2726776 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-27
Profilés métalliques d'installation et/ou de distribution pour câbles ou conducteurs électriques de tout type, pour câbles optiques, pour conducteurs souples tels que tuyaux, pour conducteurs de fluides, y compris : chemins de câbles, chemins de câbles en fil métallique, chemins de câbles en tôle, supports de câbles, échelles à câbles, goulottes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, colonnes, canalisations, gaines, tubes, conduits, conduites, rails, passages de planchers ; canalisations métalliques ; pièces constitutives de tous les produits précités, y compris corps, corniches de séparation et couvercles ; supports pour tous les profilés précités ; pièces et éléments métalliques d'adaptation, d'installation, de montage, d'assemblage, de suspension, de support, de raccordement et de fixation pour tous les profilés d'installation et/ou de distribution précités, ou pour leurs supports, y compris : rails de montage, échelles (de montage), consoles, pendards, profils (de montage), rails, semelles, platines de montage, goussets, goussets de contreventement, semelles équerres, semelles inclinables, cales d'appui, pattes de suspension, agrafes de suspension, étriers de fixation, brides, pattes d'ancrage, entretoises, cales de fixation, plaques de verrouillage, supports et extensions pour boîtes de dérivation, supports de bornes de mise à la terre, crochets supports de câbles de mise à la terre, plaques de raccordement, équerres, pièces d'éclissage, platines pour rails, pièces d'assemblage de rails, embouts pour les profils et rails précités, vis, boulons, tiges filetés, manchons filetés, rondelles, écrous, épingles, clavettes ; repères (d'identification) pour les chemins de câbles précités. Profilés d'installation et/ou de distribution, pour câbles ou conducteurs électriques de tout type ou câbles optiques, y compris : chemins de câbles, supports de câbles, échelles à câbles, goulottes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, colonnes, canalisations, gaines, tubes, conduits, conduites, rails, passages de planchers ; canalisations pour câbles électriques ; chemins de câbles électriques ; supports de câbles électriques ; échelles pour câbles électriques ; canalisations et supports pour câbles et connecteurs électriques ; pièces constitutives de tous les profilés précités, y compris corps, corniches de séparation et couvercles ; supports pour tous les profilés précités ; supports de canalisations pour câbles électriques ; pièces et éléments d'adaptation, d'installation, de montage, d'assemblage, de suspension, de support, de raccordement et de fixation pour tous les profilés d'installation et/ou de distribution précités, ou pour leurs supports, y compris : rails de montage, échelles (de montage), consoles, pendards, profils (de montage), rails, semelles, platines de montage, goussets, goussets de contreventement, semelles équerres, semelles inclinables, cales d'appui, pattes de suspension, agrafes de suspension, étriers de fixation, brides, pattes d'ancrage, entretoises, cales de fixation, plaques de verrouillage, supports et extensions pour boîtes de dérivation, supports de bornes de mise à la terre, crochets supports de câbles de mise à la terre, plaques de raccordement, équerres, pièces d'éclissage, platines pour rails, pièces d'assemblage de rails, embouts pour les profils et rails précités, vis, boulons, tiges filetés, manchons filetés, rondelles, écrous, épingles, clavettes ; repères (d'identification) pour les chemins de câbles précités.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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