Déposée le 14 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGOUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SOLISSEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGOUEZ domicilié(e) ROUTE DE LOUVIERS, BP13 - 27110 - MARBEUF - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 825 945 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGOUEZ, Mme. ISABELLE GUBIAN domicilié(e) ROUTE DE LOUVIERS, BP13 - 27110 - MARBEUF - France.
La marque SOLISSEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGOUEZ, SAS - ROUTE DE LOUVIERS, BP13 - 27110 - MARBEUF - France - SIREN 339825945
LEGOUEZ, Mme. ISABELLE GUBIAN - ROUTE DE LOUVIERS, BP13 - 27110 - MARBEUF - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques.
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