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Marques déposées par LEGITIMATODO
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LEGITIMA.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGITIMA.COM
LEGITIMA, SELARL
PATRICE COSSALTER

Numéro de dépôt :
3785718
Date de dépôt :
28/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2020
LEGITIMA.COM de LEGITIMA

Présentation de la marque LEGITIMA.COM

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2010 par LEGITIMATODO et PATRICE COSSALTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGITIMA.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Les déposants sont LEGITIMATODO domicilié(e) 2 QUAI GENERAL SARRAIL - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et PATRICE COSSALTER domicilié(e) 27 RUE RENAN - 69120 - VAULX EN VELIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGITIMA domicilié(e) 2 QUAI GENERAL SARRAIL - 69006 - LYON - France.

La marque LEGITIMA.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGITIMA.COM est expirée depuis le 28 novembre 2020.


LEGITIMA, SELARL - 2 QUAI GENERAL SARRAIL - 69006 - LYON - France - SIREN 4

PATRICE COSSALTER - 27 RUE RENAN - 69120 - VAULX EN VELIN - France


LEGITIMA - 2 QUAI GENERAL SARRAIL - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Formation ; Publication de livres ;

Services juridiques.