Déposée par voie électronique le 15 février 2010 par la Société Anonyme (SA) LEGISWAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « contrat'tech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-12 du 26 mars 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGISWAY domicilié(e) 77 boulevard de la République - 92250 - La Garenne Colombes - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 870 097 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF BELGIUM, N.V./S.A. domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique.
La marque contrat'tech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3712827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGISWAY, SA - 77 boulevard de la République - 92250 - La Garenne Colombes - France - SIREN 380870097
NOVAGRAAF BELGIUM, N.V./S.A. - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique
Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Inscription le 5 février 2020 - Changement de forme juridique n°779261 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-05
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2020 n°2738340 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-01-31
Renouvellement sans limitation le 10 février 2020 n°2739298 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-10
Inscription le 10 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792461 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-10
Inscription le 8 octobre 2020 - Changement d'adresse n°797379 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-08
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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