Déposée le 4 décembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEGI TEAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VILLAGE DE LA JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEGI TEAM domicilié(e) 17 RUE DE SEINE, CS 80143 - 92772 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 601 750 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI TEAM, M. MARKHOFF PIERRE domicilié(e) 17 RUE DE SEINE, CS 80143 - 92772 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France.
La marque VILLAGE DE LA JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGI TEAM, SARL - 17 RUE DE SEINE, CS 80143 - 92772 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 403601750
LEGI TEAM, M. MARKHOFF PIERRE - 17 RUE DE SEINE, CS 80143 - 92772 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2006 n°2329451 - Publication au BOPI 2006-12-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2016 n°2631615 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-11-04
Services juridiques, de bibliothèque, de messagerie, de revue de presse et de présentation d'institutions juridiques accessible par internet
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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