Légi paie
Présentation de la marque Légi paie
Déposée le 27 décembre 2010 par l'association loi 1901 LEGI SPECTACLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Légi paie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-03 du 21 janvier 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Légi paie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3793542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Légi paie est expirée depuis le 27 décembre 2020.
LEGI SPECTACLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24