Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Legi Conseils Sud-Ouest
/
Legi 7 Sud-Ouest
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Legi 7 Sud-Ouest
Legi Conseils Sud-Ouest, SELAFA

Numéro de dépôt :
4096299
Date de dépôt :
30/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/05/2024
Legi 7 Sud-Ouest de Legi Conseils Sud-Ouest

Présentation de la marque Legi 7 Sud-Ouest

Déposée le 30 mai 2014 par la société Legi Conseils Sud-Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Legi 7 Sud-Ouest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la société Legi Conseils Sud-Ouest domicilié(e) 2 rue des feuillants, BP 3127 - 31026 - TOULOUSE Cédex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 680 801 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Beaudet Isabelle domicilié(e) 28 rue Croix Blanche, BP 125 - 81004 - ALBI cédex - France.

La marque Legi 7 Sud-Ouest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legi 7 Sud-Ouest est expirée depuis le 30 mai 2024.

Legi Conseils Sud-Ouest a également déposé les autres marques suivantes : Legi Sud-Ouest , LEGI CONSEILS SUD -OUEST


Legi Conseils Sud-Ouest, SELAFA - 2 rue des feuillants, BP 3127 - 31026 - TOULOUSE Cédex 3 - France - SIREN 680801289


Mme Beaudet Isabelle - 28 rue Croix Blanche, BP 125 - 81004 - ALBI cédex - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Formation ;

Conseils juridiques, assistance et représentation judiciaires.