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Marques déposées par la société LEGI CONSEILS BOURGOGNE
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DROIT DU SPORT
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

DROIT DU SPORT
LEGI CONSEILS BOURGOGNE, SELAS

Numéro de dépôt :
4256140
Date de dépôt :
11/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DROIT DU SPORT de LEGI CONSEILS BOURGOGNE

Présentation de la marque DROIT DU SPORT

Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par la société LEGI CONSEILS BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DROIT DU SPORT »

Le déposant est la société LEGI CONSEILS BOURGOGNE domicilié(e) 21 Avenue Albert Camus, BP 56605 - 21066 - DIJON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 285 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Cécile MANGEL-PRADA domicilié(e) AVENUE 21 Avenue Albert Camus, BP 56605 - 21066 - DIJON CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

LEGI CONSEILS BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : DROIT DANS LE SPORT


LEGI CONSEILS BOURGOGNE, SELAS - 21 Avenue Albert Camus, BP 56605 - 21066 - DIJON CEDEX - France - SIREN 351285275


Mme. Cécile MANGEL-PRADA - AVENUE 21 Avenue Albert Camus, BP 56605 - 21066 - DIJON CEDEX - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Inscription le 30 mars 2016 - Retrait total n°665839 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-30

Produits de l'imprimerie : imprimés, journaux, livres, brochures, revues, périodiques, publications, bulletins, documentation, matériel pédagogique ;

Formation en matière juridique, organisations et conduite de colloques, séminaires, conférences, cours de formation, exposés, en particulier dans le domaine du droit du sport ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), de livres et de périodiques en ligne via un réseau de type Internet ; expositions ; micro-édition ;

Services juridiques : services rendus par un cabinet juridique : assistance, représentation et conseils techniques, scientifiques et juridiques en matière sportive dans tout procédure, contentieuse ou non ; services d'arbitrage, veille juridique, législative et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit du sport ; services de recherches en matière de droit du sport ; assistance juridique, recherches légales concernant la protection des droits dans le domaine du sport.