Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TIBA
Numéro de dépôt :
1287365
Date de dépôt :
19/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/1994
Présentation de la marque TIBA
Déposée le 19 juillet 1984 par LEGAVRE Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TIBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TIBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1287365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIBA est expirée depuis le 19 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-12