Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ETICARTE
Numéro de dépôt :
1509092
Date de dépôt :
17/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/1999
Présentation de la marque ETICARTE
Déposée le 17 janvier 1989 par LEGAULT Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETICARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ETICARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETICARTE est expirée depuis le 17 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26