Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTISTES
LEGAUD BERNARD

Numéro de dépôt :
97672232
Date de dépôt :
07/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2007

Présentation de la marque ARTISTES

Déposée le 7 avril 1997 par LEGAUD BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est LEGAUD BERNARD, domicilié(e) 9 SQUARE DU DRAGON, 78150 LE CHESNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGAUD BERNARD - France.

La marque ARTISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTISTES est expirée depuis le 7 avril 2007.


LEGAUD BERNARD - 9 SQUARE DU DRAGON, 78150 LE CHESNAY - France


LEGAUD BERNARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Transmission d'informations par voie télématique.