Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLEAN-SEAT
Numéro de dépôt :
1658282
Date de dépôt :
05/10/1987
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
05/10/1997
Présentation de la marque CLEAN-SEAT
Déposée le 5 octobre 1987 par monsieur LEGARD Istvan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « CLEAN-SEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLEAN-SEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEAN-SEAT est expirée depuis le 5 octobre 1997.
LEGARD Istvan a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40