Déposée par voie électronique le 14 mars 2019 par LEGALPLACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LegalPlace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-14 du 5 avril 2019.
Le déposant est LEGALPLACE domicilié(e) 47 Rue Marcel Dassault - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, Monsieur GEORGIE COURTOIS domicilié(e) 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.
La marque LegalPlace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LegalPlace arrivera à expiration en date du 14 mars 2029.
LEGALPLACE a également déposé les autres marques suivantes : Kanoon
LEGALPLACE - 47 Rue Marcel Dassault - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
De Gaulle Fleurance et Associés, Monsieur GEORGIE COURTOIS - 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Services de mise en relation et d'intermédiation commerciale avec des professionnels du droit et de l'assurance ; Services de référencement sur internet de professionnels du droit ; Gestion de fichiers informatiques comprenant des documents juridiques et des articles, brèves, newsletters et guides juridiques et fiscaux ; Gestion de banques de données ; Gestion de fichiers informatiques d'une base de données dans le domaine juridique, fiscal et para-juridique ; Optimisation du trafic pour sites internet ; Publicité en ligne pour des partenaires et des tiers ; Services administratifs et de formalités administratives et para-juridiques aux sociétés et aux particuliers ; Services d'abonnement à une plateforme de mise à disposition de documents-juridiques personnalisables par un logiciel et de mise en relation avec des professionnels du droit ; Travaux de bureaux ;
Services en ligne de recouvrement de créance ;
Télécommunications et transmission d'information juridiques, fiscales et para-juridiques sur des réseaux numériques ; Agence de presse dans les domaines juridique et fiscal et pour les professionnels du droit ; Mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de bases de données informatiques ; Services de messagerie électronique ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Stockage et archivage électronique de documents juridiques et administratifs et fourniture d'accès électronique à ces documents ;
Conception de logiciels de modélisation de documents et informations ; numérisation de documents ; fourniture et accès à des logiciel-service (SaaS) de modélisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
Services juridiques et parajuridiques ; service de rédaction assistée et automatisée par questionnaire dynamique de documents juridiques, administratifs et para-juridiques ; Service en ligne d'informations juridiques ; Services de recherches en lignes d'informations juridiques ; Services de formalités juridiques, à savoir, services d'enregistrements juridiques et services d’élaboration et mise en oeuvre de flux de travail juridiques ; Service d'immatriculation et enregistrement en ligne de sociétés ; Services en ligne de réalisation de formalités juridiques pour les sociétés ; Service en ligne d'enregistrement de divers droits de propriété intellectuelle.
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