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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LegalPlace
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LegalPlace
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LegalPlace
LegalPlace, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4277146
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LegalPlace de LegalPlace

Présentation de la marque LegalPlace

Déposée par voie électronique le 3 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LegalPlace auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LegalPlace »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LegalPlace domicilié(e) 21 rue des Binelles - 92310 - Sèvres - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 428 785 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Flazi Racem domicilié(e) 3 place Victor Hugo - 94270 - Le Kremlin Bicêtre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 42 45

LegalPlace a également déposé les autres marques suivantes : LegalPlace , Kanoon


LegalPlace, Société par actions simplifiée - 21 rue des Binelles - 92310 - Sèvres - France - SIREN 814428785


M. Flazi Racem - 3 place Victor Hugo - 94270 - Le Kremlin Bicêtre - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 7 septembre 2017 - Rejet total n°707635 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07

Services de mise en relation et d'intermédiation commerciale avec des professionnels du droit et de l'assurance ; Services de référencement sur internet de professionnels du droit ; Gestion de fichiers informatiques comprenant des documents juridiques et des articles, brèves, newsletters et guides juridiques et fiscaux ; Gestion de banques de données ; Gestion de fichiers informatiques d'une base de données dans le domaine juridique, fiscal et para-juridique ; Optimisation du trafic pour sites internet ; Publicité en ligne pour des partenaires et des tiers ; Services administratifs et de formalités administratives et para-juridiques aux sociétés et aux particuliers ; Services d'abonnement à une plateforme de mise à disposition de documents-juridiques personnalisables par un logiciel et de mise en relation avec des professionnels du droit ; Travaux de bureaux ;

Télécommunications et transmission d'information juridiques, fiscales et para-juridiques sur des réseaux numériques ; Agence de presse dans les domaines juridique et fiscal et pour les professionnels du droit ; Mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de bases de données informatiques ; Services de messagerie électronique ; Services d'affichage électronique ;

Stockage et archivage électronique de documents juridiques et administratifs et fourniture d'accès électronique à ces documents ;

Conception de logiciels de modélisation de documents et informations ; numérisation de documents ; fourniture et accès à des logiciel-service (SaaS) de modélisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;

Services juridiques et para-juridiques ; service de rédaction assistée et automatisée par questionnaire dynamique de documents juridiques, administratifs et para-juridiques ; Service en ligne d'informations juridiques ; Services de recherches en lignes d'informations juridiques ; Services de formalités juridiques, para-juridiques et administratives ; Service d'immatriculation et enregistrement en ligne de sociétés ; Services en ligne de réalisation de formalités juridiques pour les sociétés ; Service en ligne d'enregistrement de divers droits de propriété intellectuelle ; Services en ligne de recouvrement de créance.