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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL
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PALME D'OR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PALME D'OR
LEGAL, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1232384
Date de dépôt :
06/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2023

Présentation de la marque PALME D'OR

Déposée le 6 avril 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PALME D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL domicilié(e) 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque PALME D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PALME D'OR est expirée depuis le 6 avril 2023.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL, société par actions simplifiée - 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France - SIREN 440370922


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Renouvellement sans limitation n°2016722 - Publication au BOPI 1993-18

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2003 n°2240259 - Publication au BOPI 2003-04-04

Inscription le 12 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°277356 - Publication au BOPI 1999-05-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-35

Inscription le 8 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°599052 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-08

Inscription le 8 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°599051 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-08

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2013 n°2524170 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-03-08

Cafés.