Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
LEGAL, societe par action simplifiée

Numéro de dépôt :
3896888
Date de dépôt :
14/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2022
Marque en couleurs, figurative de LEGAL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 février 2012 par la société LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la société LEGAL domicilié(e) 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, avocat, Mme FABIANI Marie-Helene domicilié(e) 26 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896888.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 14 février 2022.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL, societe par action simplifiée - 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France - SIREN 440370922


avocat, Mme FABIANI Marie-Helene - 26 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Distributeurs automatiques de café et de capsules de café ;

Appareils pour chauffer et cuire ; appareils pour chauffer le lait et pour faire de la mousse de lait ; appareils électriques pour la préparation de boissons ; machines à café, cafetières et percolateurs électriques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;

Café, extraits de café, succédanés du café, boissons à base de café et préparations pour faire ces boissons, café vert, café torréfié, café soluble, aromates de café, préparations végétales remplaçant le café, café au lait ;

Cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas).