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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGAL
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LEGAL SA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3161766
Date de dépôt :
26/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2012
Marque figurative de LEGAL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-22 du 31 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGAL domicilié(e) 11/13 rue Saint Just, ,76620 LE HAVRE - 76620 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 001 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161766.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 26 avril 2012.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , MATIN D'AROME , LE GOÛT DE L'AMOUR PARTAGE


LEGAL SA (société anonyme) - 11/13 rue Saint Just, ,76620 LE HAVRE - 76620 - France - SIREN 632001855


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40

Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22

Café, café en grains, café moulu, café soluble, boissons à base de café.