Présentation de la marque LEGAL TRADITION FAMILIALE
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LEGAL TRADITION FAMILIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL domicilié(e) 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, Mme. Marie-Hélène FABIANI domicilié(e) 121 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.
La marque LEGAL TRADITION FAMILIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGAL, Société par Action Simplifiée - 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France - SIREN 440370922
Avocat, Mme. Marie-Hélène FABIANI - 121 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Distributeurs automatiques de café et de capsules de café ;
Appareils pour chauffer et cuire ; appareils pour chauffer le lait et faire de la mousse de lait ; appareils électriques pour la préparation de boissons ; machines à café, cafetières et percolateurs électriques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Café, boissons à base de café, café torréfié, café vert, café soluble, aromates de café, café au lait.
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