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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL
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LEGAL LE GOUT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LEGAL LE GOUT
LEGAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94537453
Date de dépôt :
26/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2024

Présentation de la marque LEGAL LE GOUT

Déposée le 26 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGAL LE GOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL domicilié(e) 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque LEGAL LE GOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LEGAL LE GOUT est expirée depuis le 26 septembre 2024.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL, Société par actions simplifiée - 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France - SIREN 440370922


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2004 n°2269683 - Publication au BOPI 2004-07-26

Inscription le 26 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327517 - Publication au BOPI 2001-07-26

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Inscription le 30 septembre 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°634586 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-30

Inscription le 30 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°634585 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-30

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2014 n°2568526 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-09-30

Café, café en grains, café moulu, café soluble, succédanés du café, chicorée, thé, cacao; sucre, riz, tapioca, sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir